Droit deS PERSONNES ET DE LA FAMILLE
L'activité du cabinet en droit des personnes et de la famille s'adresse aux particuliers qui rencontrent des difficultés telles que : divorces et séparations, contentieux familiaux, questions relatives aux enfants, à l'autorité parentale, à la contribution alimentaire, à l'état civil, litiges en matière de successions, etc ...
Maître Florence Le Bars intervient régulièrement en matière de :
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et de séparation,
- Calculs et demandes de contribution alimentaire, contribution aux charges du mariage et prestation compensatoire,
- Défense de vos droits en matière de résidence des enfants et de droit de visite et d'hébergement,
- Successions, donations, héritages,
- Protection des majeurs : tutelles, curatelles,
- Adoption, filiation, contestation ou reconnaissance de paternité ou de maternité,
- Etat civil : procédures de changement de nom et/ou de prénom,
- Droit patrimonial.
Divorce et séparation, contributions financières et questions relatives aux enfants :
Le cabinet intervient en matière de :
- Demande de contribution aux charges du mariage,
- Divorce : dans le cadre de toutes les procédures (consentement mutuel ou divorces contentieux, en première instance ou en appel),
- Exequatur,
- Négociation et fixation du montant de la prestation compensatoire,
- Régime matrimonial et liquidation du patrimoine commun ou indivis,
- Fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale (hors mariage),
- Demande et revalorisation de la contribution alimentaire à l'entretien et l'éducation des enfants,
- Droit de visite des grands-parents.
Successions et donations :
Le cabinet intervient en matière de :
- Conseil et assistance en matière de succession,
- Litiges entre héritiers lors d'une succession,
- Contestations liées aux contrats d'assurance-vie, aux testaments et aux donations,
- Conseil en matière de donation,
- Procédures de partage judiciaire.
Protection des majeurs vulnérables, tutelles et curatelles :
Le cabinet vous conseille et vous assiste lors des mesures de protection suivantes :
- Mise en place d'un mandat de protection future,
- Assistance dans le cadre d'une sauvegarde de justice,
- Assistance lors d'un placement sous curatelle,
- Assistance lors d'un placement sous tutelle.
- L'ouverture de la mesure de protection,
- L’exécution de la mesure de protection,
- L’appel des décisions rendues par le juge des tutelles,
- L’annulation des actes accomplis par le majeur protégé avant sa mise sous protection,
- Le contrôle des actions du curateur / tuteur pendant et à la fin de la mesure de protection et en cas de conflit avec celui-ci,
- Les actions aux fins d'annulation d’actes (ex : testament, donation, contrat d’assurance–vie).
Adoption, filiation et Contestation / reconnaissance de paternité :
Le cabinet intervient en matière de :
- Action en recherche de paternité ou de maternité,
- Action en reconnaissance de paternité ou de maternité,
- Action en contestation de paternité ou de maternité,
- Contestation de filiation,
- Procédure d'adoption pleinière,
- Procédure d'adoption simple.
Etat civil : procédures aux fins de changement de nom et/ou de prénom :
De multiples raisons peuvent conduire une personne à vouloir faire modifier son nom et/ou son prénom, et notamment :
Le cabinet de Maître Florence Le Bars peut vous conseiller sur les chances de succès des démarches que vous souhaitez entreprendre.
- un prénom ou un nom ridicule ou péjoratif,
- un prénom qui n'est plus usité,
- une volonté de francisation de son prénom ou de son nom,
- l'appartenance à une communauté religieuse ou l'intégration au sein de celle-ci,
- le changement de sexe.
Le cabinet de Maître Florence Le Bars peut vous conseiller sur les chances de succès des démarches que vous souhaitez entreprendre.
Droit patrimonial et régimes matrimoniaux :
Le cabinet de Maître Florence Le Bars intervient :
- Pour vous conseiller dans le choix d'un contrat de mariage,
- Pour vous assister dans le cadre du changement de votre régime matrimonial,
- En matière de PACS et de concubinage,
- En matière de liquidation des régimes matrimoniaux et de partage amiable ou judiciaire (après divorce et hors divorce).
RESPONSABILITE CIVILE (CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE) :
La responsabilité civile délictuelle selon laquelle l'auteur d'un comportement ayant porté préjudice à autrui doit indemniser sa victime est un des principes de base du droit français.
Le cabinet de Maître Florence Le Bars vous assiste dans le cadre de toutes vos actions aux fins de réparation et ce, que votre préjudice soit corporel (ex : atteinte à l'intégrité physique dans le cadre d'un accident), moral ou matériel (ex : détérioration d'un bien).
Indépendamment de cette responsabilité dite "délictuelle" ou "extra contractuelle", le droit civil régit également la responsabilité contractuelle qui s'impose à toute partie à un contrat, quel qu'il soit.
La responsabilité contractuelle sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution dudit contrat (défaut de paiement, défaut de livraison, non-conformité, etc …).
Le cabinet de Maître Florence Le Bars vous assiste dans le cadre de toutes les actions initiées sur le fondement de la responsabilité contractuelle, que vous soyez en demande ou en défense.
Le cabinet de Maître Florence Le Bars vous assiste dans le cadre de toutes vos actions aux fins de réparation et ce, que votre préjudice soit corporel (ex : atteinte à l'intégrité physique dans le cadre d'un accident), moral ou matériel (ex : détérioration d'un bien).
Indépendamment de cette responsabilité dite "délictuelle" ou "extra contractuelle", le droit civil régit également la responsabilité contractuelle qui s'impose à toute partie à un contrat, quel qu'il soit.
La responsabilité contractuelle sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution dudit contrat (défaut de paiement, défaut de livraison, non-conformité, etc …).
Le cabinet de Maître Florence Le Bars vous assiste dans le cadre de toutes les actions initiées sur le fondement de la responsabilité contractuelle, que vous soyez en demande ou en défense.
MESURES D'EXECUTION
Le cabinet de Maître Florence Le Bars vous accompagne :
- Dans le cadre de l'exécution de vos décisions de justice,
- Pour contester les mesures d'exécution initiées à votre encontre (saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie immobilière, etc …),
- Pour solliciter ou contester des délais devant le Juge de l'Exécution (délais pour quitter les lieux après une décision ordonnant une expulsion, délais de paiement …) et, plus généralement, en demande ou en défense dans le cadre de toute action diligentée devant le Juge de l'Exécution.
